CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE SUR LE SITE TERROIR-DIRECT
Dernière modification le : 26 avril 2006 portant sur les articles numéro : tous les articles :
L'ensemble des articles ci-dessous des présentes conditions générales d'utilisation et de vente sur le site terroir-direct, sont portés à la connaissance des consommateurs se connectant au site internet à l'adresse http://www.terroir-direct.com , dénommé ci-après « site terroir-direct », permettant aux consommateurs de commander des produits alimentaires auprès du groupement cévenol de promotion de produits fermiers et artisanaux « Terroir Direct », ainsi que de s'informer sur les produits et les producteurs.
Le service d'information et de commande électronique du site terroir-direct a été conçu et est administré par l'association loi 1901 à vocation économique « Groupement cévenol de promotion de produits fermiers et artisanaux », enregistrée auprès de la Sous Préfecture d'Alès sous le numéro 0301001939, déclarée au Journal officiel du 30 décembre 2000, et propriétaire de la marque déposée « Terroir Direct Cévennes Pays d'Oc » dont le siège social est situé : Mairie 30140 Corbès, et dont les locaux d'exploitation sont situés : 520 Avenue des Compagnons 34170 Castelnau-Le-Lez, numéro SIRET 43527590400025.
L'ensemble des articles des présentes conditions générales d'utilisation et de vente sur le site terroir-direct, stipulent les conditions d'utilisation du site terroir-direct par les consommateurs, et les conditions de contractualisation de commande et d'achat sur ce site entre les consommateurs et terroir direct.
SITE TERROIR-DIRECT ou site terroir-direct : désigne le site internet accessible à l'adresse http://www.terroir-direct.com
Terroir Direct : désigne le Groupement cévenol de promotion de produits fermiers et artisanaux, structure propriétaire et administratrice du site terroir-direct, et fournisseur au consommateur des produits et services proposés sur le site terroir-direct.
Consommateur(s) : désigne la personne physique, en pleine possession de ses capacités, et majeure, utilisant les services proposés sur le site terroir-direct.
Producteur(s) : désigne la personne physique ou morale (exploitant agricole, entreprise, association…), fabriquant ou fournisseur agréé de Terroir Direct, en produit alimentaire.
Produit(s) : désigne tout produit alimentaire frais ou en conserve, proposé à la commande par Terroir Direct sur le site terroir-direct.
commande – commander : ces deux termes désignent l'acte du consommateur de passer commande de produit(s) sur le site terroir-direct, ainsi que le contrat de vente que cela implique entre le consommateur et Terroir Direct.
Colis : désigne l'ensemble des éléments physiques (sacs, cartons, emballages) contenant l'ensemble des produits commandés par le consommateur, que ce dernier viendra retirer.
- Tout consommateur souhaitant procéder à sa commande sur le site terroir-direct doit remplir un formulaire d'identification en fournissant des informations exactes, complètes, et opérationnelles. Le consommateur doit notamment indiquer son identité, une adresse postale complète, une adresse de courrier électronique qu'il consulte quotidiennement, un numéro de téléphone du domicile où il peut être joint notamment en fin d'après midi et le soir jusqu'à 20h, un numéro de téléphone où il peut être joint pendant les jours ouvrables aux heures de travail, en cas de nécessité expresse.
- Le formulaire d'inscription peut être rempli après avoir constitué et validé un panier de commande.
- A défaut du respect de ces dernières obligations ou de fausses déclarations, Terroir Direct n'est pas tenu d'honorer la commande de ce consommateur et se réserve le droit de résilier son compte, mot de passe, et droit d'accès, ainsi que le droit de refuser de le servir, pour tout ou partie des produits ou services que Terroir Direct propose, y compris si la demande ou la commande du consommateur en question se fait alors auprès de Terroir Direct par d'autres biais ou média que l'utilisation du site terroir-direct.
- A l'occasion de l'enregistrement d'une première commande à partir du site terroir-direct, Terroir direct se réserve le droit de ne considérer cette première commande comme valide qu'à compter d'un contact téléphonique direct avec le nouveau consommateur en question. Ce contact doit intervenir avant le mardi 14h jour et heure limite de réception des commandes.
- Lorsqu'il valide son inscription ou qu'il envoie une commande, le consommateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation du site terroir-direct. Ces dernières sont susceptibles de modification. Le consommateur accepte l'intégralité de la dernière version de ces conditions générales d'utilisation à chaque nouvelle utilisation du site et à chaque nouvelle commande.
- A défaut du respect par un consommateur, des présentes conditions générales d'utilisation et de vente, Terroir Direct n'est pas tenu d'honorer la commande de ce consommateur et se réserve le droit de résilier son compte, mot de passe, et droit d'accès, ainsi que le droit de refuser de le servir, pour tout ou partie des produits ou services que Terroir Direct propose, y compris si la demande ou la commande du consommateur en question se fait alors auprès de Terroir Direct par d'autres biais ou média que l'utilisation du site terroir-direct.
- Pour pouvoir être traitée par Terroir Direct, toute commande concernant une demande de livraison sur un point de dépôt pour le prochain jeudi ou vendredi, doit être effectuée à partir du vendredi précédant à 18h, et jusqu'au mardi précédant à 14h dernier délai.
- (étape 1 : sélection des produits et de leur quantité dans le panier) Le consommateur sélectionne les produits de son choix en cliquant sur le bouton « ajouter au panier », puis en précisant la quantité souhaitée pour chaque produit (en cliquant les boutons + ou - situés à gauche de la fenêtre affichant le contenu du panier).
- Pour tout produit frais vendu au poids (prix affiché en € /kg), le poids indiqué pour chaque unité de commande proposée est un poids « théorique » estimé à plus ou moins 20% près. Par exemple un poulet de « taille moyenne » est proposé comme unité de commande avec un poids théorique de 1.6kg au prix de 7.95 € /kg ; ce poulet livré au consommateur dans son colis sera en réalité susceptible de peser réellement entre 1.3 et 1.9 kg. Le prix facturé est le prix du poids réel de l'unité commandée, et non le prix du poids théorique de cette unité au moment de la commande. Cet exemple de variation décrit ci-dessus pour le poulet est susceptible de se produire ainsi sur tous les produits frais vendus au poids, en fonction des aléas de la production, de la découpe, ou de l'emballage (voir articles 7 et 13).
- Par conséquent, pour toute sélection de panier incluant des produits vendus au poids (prix €/ kg), le montant total présenté dans le bas du panier n'est pas un montant exact, mais un montant estimé . Nous estimons à 20% les possibilités de variation (en plus ou en moins) du prix TTC à payer par le consommateur, par rapport au prix total théorique de toutes les références de produits frais vendus au poids et sélectionnées dans le panier. Le montant exact définitif n'est calculable qu'au moment de la préparation du colis du consommateur, où sont pesés précisément tous les produits vendus au poids (légumes, fruits, fromages, viandes fraîches, poulets, etc…). Le montant exact de tout produit vendu au poids ne peut donc pas être connu au moment de passer la commande. Terroir Direct s'engage à honorer aussi souvent que possible le poids théorique affiché, dans la limite des observations indiquées article 7, 12 et 13 des présentes.
- (étape 2 : sélection du lieu et horaires de retrait du colis) Une fois le panier constitué, en cliquant en bas sur « valider », un tableau apparaît où le consommateur doit sélectionner le point de dépôt et le créneau horaire, où il viendra retirer son colis.
- (étape 3 : tableau récapitulatif de la commande) Ceci étant renseigné, en cliquant à nouveau sur « valider », un tableau récapitulatif détaillé du panier apparaît, avec à nouveau le montant total estimé à plus ou moins 20% près, incluant le prix du forfait de confection et livraison du colis.
- (étape 4 : saisie des paramètres d'identification) En cliquant sur « valider » en bas du tableau récapitulatif, une fenêtre apparaît, invitant le consommateur à compléter la fiche d'identification.
- (étape 5 : validation définitive et envoie de la commande) En cliquant sur OK, le consommateur envoie sa commande et signifie ainsi qu'il achète les produits de sa sélection en acceptant l'intégralité des conditions générales d'utilisation et de vente, ainsi que les caractéristiques et conditions spécifiques de vente de chacun des produits commandés (désignation, prix, conditionnement). Les photographies des produits présentées sur le site terroir-direct sont données à titre indicatif ou à titre d'exemple et n'ont aucune valeur contractuelle.
- A la lecture du tableau récapitulatif (étape 3) , le consommateur a la possibilité de revenir à l'étape 1 pour effectuer une correction éventuelle. A ce moment, si le consommateur souhaite annuler un produit, il doit descendre le curseur de la quantité à zéro. Il devra ensuite saisir à nouveau dans tous les cas le lieux et horaires de retrait du colis ( étape 2 ).
- Le système d'enregistrement automatique utilisé sur le présent site terroir-direct, est considéré comme valant preuve du détail de la commande, de la date et de l'heure de la commande, et du lieu et jour de livraison souhaité.
- Le consommateur doit considérer que sa commande a été correctement ou régulièrement reçue et traitée par Terroir Direct, uniquement à compter de la réception d'un courrier électronique de « retour » envoyé par Terroir Direct comme confirmation de bonne réception et bon enregistrement de la commande. En l'absence de cet E-mail de confirmation de retour, le consommateur est tenu de prendre contact avec Terroir Direct avant le jour et l'heure de clôture des commandes, par E-mail, téléphone, ou autre moyen, afin de signaler l'éventuel dysfonctionnement et de transmettre éventuellement à temps le contenu de sa commande par cet (ces) autre(s) moyen(s).
- Pour pouvoir être traitée par Terroir Direct, toute commande concernant une demande de livraison sur un point de dépôt pour le prochain jeudi ou vendredi, doit être effectuée à partir du vendredi précédant à 18h, et jusqu'au mardi précédant à 14h dernier délai.
- Afin de respecter les étapes de procédures d'enregistrement et de confirmation d'enregistrement de la commande (décrites ci-dessus), il est donc vivement conseillé au consommateur d'envoyer sa commande le lundi, et à défaut avant le mardi 13h.
- Certains produits proposés demandent à être réservés ou commandés par le consommateur plusieurs semaines à l'avance (caissette de viande notamment, produits spéciaux…). Les modalités seront communiqués au consommateur par voie de courrier électronique, ou de courrier postal, ou d'annonce sur la page d'accueil du site terroir-direct (notamment rubrique « produits à réserver »).
- Par nature, les produits fermiers et artisanaux proposés sur le site terroir-direct sont fabriqués en quantités limités et leur production ou leur acheminement peuvent être sujets à des impondérables liés à des problèmes particuliers : humains, climatiques, logistique… En conséquence, Terroir Direct ne peut garantir systématiquement au consommateur la présence effective dans son colis de toutes les références commandées, ni l'intégralité de la quantité ou du poids commandé concernant chacune des références.
- Dans le cas où un ou plusieurs produits sont annoncés manquants, postérieurement à l'enregistrement de la commande, Terroir Direct évalue le niveau du préjudice prévisible pour le consommateur, et l'en informe alors éventuellement, en tentant de le joindre par téléphone ou courrier électronique.
- Par exemple, le préjudice sera notamment considéré comme important pour le consommateur, dans les cas suivants :
1) - Lorsque la référence annoncée manquante est une volaille ou un lapin,
2) - lorsque la référence annoncée manquante est une catégorie de viande ou de poisson ou de fromage représentant un poids commandé au total supérieur à 1kg (exemple : catégorie viande de bœuf, ou viande de veau, ou viande d'agneau…),
3) - Lorsque les références annoncées manquantes représentent au moins le tiers du total des différentes références commandées,
4) – Lorsque la référence annoncée manquante a été commandée en une quantité importante (plus de 5 exemplaires pour la même référence), à l'exclusion des fruit et légumes frais.
- Lorsque Terroir Direct informe le consommateur de produits manquants correspondants à l'une des quatre configurations ci-dessus, le consommateur peut exercer un droit de rétractation complet et annuler la totalité de sa commande, sans préjudice aucun de la part de Terroir Direct. Terroir Direct devra être informé de la décision de rétractation du consommateur au plus tôt une fois connu par ce dernier le fait de produits manquants.
Au moment de passer sa commande, le consommateur choisit obligatoirement le lieu ou « point de dépôt » et le créneau horaire, parmi ceux proposés, où il viendra retirer et payer son colis. La liste de tous les points de dépôts en service, ainsi que leurs jours et heures d'ouverture respectifs (et indications d'accès), est consultable en cliquant sur le bouton « comment commander » du présent site terroir-direct. Seuls les lieux et les horaires indiqués dans cette liste sont concernés par une possibilité de réception de colis par le consommateur.
- Les produits de la commande sont emballés et présentés dans des sacs en papier Kraft équipés de anses constituant le « colis » pouvant donc être composé de 1 à (x) sacs différents, dont 1 à (x) sacs éventuels faisant l'objet d'un maintien en chaîne du froid par Terroir Direct jusqu'à réception par le consommateur sur chaque point de dépôt.
- Le consommateur prend la responsabilité de ses produits au moment où il retire son colis sur le point de dépôt. Il lui appartient de veiller à mettre dès que possible les produits qui le nécessitent au froid. Terroir Direct alerte notamment les consommateurs sur la sensibilité particulière (notamment en période estivale) de produits tels que le lait crû et les autres laitages frais, les poissons frais ou abats emballés sous vide d'air.
- Les prix indiqués sur le site terroir-direct sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués sont susceptibles de variation à tout moment. La facture est établie le jour de la livraison sur la base des prix affichés au moment de l'enregistrement de la commande.
- Pour toute commande de produits chez Terroir Direct quel que soit le média utilisé pour la commande, un forfait est facturé, correspondant à une participation du consommateur aux frais d'emballage, de confection, et de livraison de la commande dans son colis.
- Le forfait de confection et livraison est égal à 1.65 Euros TTC pour tout colis retiré directement sur les locaux principaux de Terroir Direct situés au 520 Avenue des Compagnons 34170 Castelnau-Le-Lez.
- Ce forfait est égal à 2.70 Euros TTC pour tout colis retiré sur tout autre point de dépôt, à l'exclusion de toute forme de livraison de colis à domicile d'un consommateur.
- Ce forfait est égal à 6.9 ou 8.9 Euros TTC pour tout colis livrés à domicile (Ecusson ou quartiers alentours).
Si le consommateur ne vient pas retirer son colis, un animateur prendra contact avec lui afin de l'informer de son oubli. Le colis restera sur le point de dépôt (avec respect de la chaine du froid) une semaine. Passé ce délais, si le consommateur n'est pas venu retirer son colis, ce dernier sera retrourné sur les locaux principaux de Castelnau le Lez et la facture sera envoyée au consommateur qui se devra de la régler (même si il n'a pas récupérer les produits contenus dans le colis).
- Terroir Direct ne peut garantir que le service proposé ne se fera pas sans erreur occasionnelle ou exceptionnelle, que ce soit dans le contenu du colis ou de la facture.
- Au moment de retirer son colis, le consommateur est invité à lire le contenu de sa facture. Le consommateur doit être vigilant en emportant le bon nombre d'éléments (sacs ou cartons) marqués à son nom et correspondant à son colis.
- Au moment de déballer sa commande, le consommateur est invité à contrôler la conformité entre le contenu de sa facture et le contenu de son colis.
- Toute réclamation éventuelle doit être adressée aussitôt que possible par le consommateur auprès de Terroir Direct par E-mail ou téléphone.
- En cas de problème rencontré sur la qualité d'un produit par le consommateur, ce dernier est invité à en informer au plus tôt Terroir Direct et à remplir et retourner une fiche de retour qualité décrivant le problème. En fonction de la nature du problème et du produit concerné, Terroir Direct jugera en entente avec le consommateur s'il y a lieu que le produit en question soit partiellement ou totalement remboursé ou remplacé. Selon la nature du produit et du problème concerné, Terroir Direct demandera éventuellement au consommateur de conserver en parfait état et de retourner au plus tôt à Terroir Direct le produit concerné, avant toute décision de remboursement ou de remplacement.
Par nature les produits fermiers artisanaux proposés sur le site terroir-direct sont produits ou fabriqués en quantités limités pour chaque série d'abattage, récolte, fabrication. La production dépend de nombreux facteurs (écologiques, techniques, humains...) et n'est pas régie par des processus automatisés assurant une régularité des paramètres qualitatifs du produit d'une série de fabrication à une autre. De ce fait, d'une série à l'autre et d'une réception de produits à une autre dans le cadre des commandes passées par le consommateur, des modifications sont susceptibles d'intervenir dans la présentation des produits et dans les paramètres suivants : poids, calibre, forme, couleur, odeur, consistance et saveur, style de découpe, style du conditionnement ou de l'emballage.
- Sauf indication contraire, les fruits et légumes sont de calibre moyen mais des éléments de calibre différents sont susceptibles d'être réunis au sein d'une même unité de produit (au sein d'un kg de pomme de terre, ou d'un kg de poireau, ou d'un kg de tomate – par exemple).
- Si pour un produit particulier, le consommateur souhaite un calibre particulier, ou un style de découpe particulier (pour la viande proposée au détail notamment), il lui appartient de le préciser de manière très claire au moment de la commande, dans la fenêtre « précisions et remarques libres » en dessous du récapitulatif du panier avant validation de la commande. Enregistrant cette demande au même moment que la commande du consommateur, Terroir Direct s'efforcera de la satisfaire.
- Terroir Direct s'efforce de proposer le service de commande et livraison chaque semaine aux consommateurs. Le service sera interrompu pour fermeture annuelle la semaine 33 (du 14 au 18 août 2006 inclus) ainsi que la semaine 52.
- Certaines autres semaines comportant des jours fériés sont susceptibles de contraindre Terroir Direct à des modifications de jour et heure limite pour l'enregistrement des commandes, ainsi que pour les jours et lieux de livraison. Les consommateurs en seront avertis par courrier électronique, ou par courrier postal, ou par un bandeau d'annonce sur la page d'accueil du site terroir-direct.
- En cas d'événement de force majeure, ou d'incident technique majeur, Terroir Direct se réserve le droit d'interrompre le service et d'annuler les commandes en cours des consommateurs, sans indemnité au profit de ces derniers. En tel cas Terroir Direct s'efforcera de prévenir le consommateur au plus tôt possible.
- De nombreux consommateurs de Terroir Direct oublient d'effectuer leur commande avant le jour et l'heure limite. Terroir Direct propose à tous ses consommateurs l'envoi d'un courrier électronique le vendredi après midi et le lundi matin incluant un lien vers le site, et constituant un rappel utile ou intéressant (susceptible de contenir des informations de dernière minute ou des informations spéciales sur les produits, les producteurs, des événements locaux festifs éventuels ayant rapport avec le type de produits proposés avec le patrimoine local notamment cévenol).
- Terroir Direct propose l'envoie d'un courrier postal d'information, de manière régulière (tous les mois ou tous les deux mois).
- Le consommateur ne souhaitant pas recevoir les deux courriers électroniques hebdomadaires peut demander à être mis sur la « liste rouge » de Terroir Direct.
- Terroir Direct ne saurait être tenu comme responsable de dommages éventuels consécutifs à la transmission accidentelle par le site terroir-direct ou par courrier électronique, de virus ou autres éléments nuisibles ; ainsi que de dommages éventuels consécutifs de l'accès frauduleux à des données.
- Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition, à ses données personnelles collectées au moment de son inscription sur le site terroir-direct. Pour exercer ce droit, le consommateur devra utiliser le courrier électronique : contact@terroir- d irect.com
- Terroir Direct s'engage à ne communiquer aucune information privée relative au consommateur (identification, contenu du dossier compte personnel) à aucun tiers en aucune manière.
L'ensemble du site terroir-direct est la propriété du groupement cévenol de promotion de produits fermiers et artisanaux. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. La marque « TERROIR DIRECT Cévennes Pays d'OC » est une marque déposée. Sa reproduction constitue par conséquent une contrefaçon.
- L'inscription et la commande sur le site terroir-direct, sont strictement interdites aux personnes mineures.
- Le consommateur incluant dans sa commande des boissons alcoolisées déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande, et renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ; consommez et appréciez avec modération.
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente sur le site terroir-direct, sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur et Terroir Direct s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de Montpellier sont compétents.